QUELLES SONT LES CLAUSES OBLIGATOIRES POUR UN CONTRAT DE LOCATION D’UN LOGEMENT ?

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Le contrat de bail décrit les conditions précises de location d’un logement. Il lie le bailleur (propriétaire ou agence) au locataire et peut être rédigé sous la forme écrite. Le contenu du bail à loyer a subi quelques modifications depuis le 1er août 2015, il doit contenir les 10 éléments obligatoires listés plus bas. Si le bail est incomplet, le bailleur s’expose à des sanctions variables.

1. Coordonnées du propriétaire ou bailleur

Un contrat de bail peut être fait par un propriétaire, une société (le mandataire) ou une agence immobilière. Dans tous les cas, il est obligatoire de mentionner l’adresse du propriétaire ou bailleur (le siège social)..

En cas de gestion par une agence immobilière, il faudra indiquer les coordonnées de l’agence et le nom du gérant, ainsi que les éléments de délivrance de la carte professionnelle de l’agent immobilier responsable (numéro de la carte, ville de délivrance).


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ROUBAIX : MAISONS A UN EURO, VRAI BON PLAN OU FAUSSE BONNE IDEE ?

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Une des 17 maisons à un euros vendues à Roubaix. — M.Libert / 20 Minutes.

  • Dix-sept maisons vont être mises en vente à un euro à Roubaix.
  • Les travaux à réaliser feront monter la note entre 97.000 et 254.000 euros.
  • Les maisons se trouvent dans sept quartiers de la commune.

Une maison à tout prix. Voté fin 2016, le projet de la mairie de Roubaix de vendre des maisons à un euro entre dans le concret. Dès mercredi, les candidats à l’achat de l’un des 17 biens immobiliers concernés vont pouvoir envoyer leurs dossiers. Mais les futurs propriétaires vont-ils vraiment faire une bonne affaire ?

Cette première vague de mise en vente de 17 logements est une expérimentation selon la mairie. Les biens visés font partie des quelque 4.000 maisons abandonnées recensées sur le territoire de la commune. En tout, ce sont sept quartiers qui sont concernés mais la plupart des maisons se trouvent dans celui du Pile. Mardi, la presse était invitée à visiter l’une d’entre elles, située au 145, rue Marie-Buisine.


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ROUBAIX : MAISONS A UN EURO, VRAI BON PLAN OU FAUSSE BONNE IDEE ?

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Une des 17 maisons à un euros vendues à Roubaix. — M.Libert / 20 Minutes

  • Dix-sept maisons vont être mises en vente à un euro à Roubaix.
  • Les travaux à réaliser feront monter la note entre 97.000 et 254.000 euros.
  • Les maisons se trouvent dans sept quartiers de la commune.

Une maison à tout prix. Voté fin 2016, le projet de la mairie de Roubaix de vendre des maisons à un euro entre dans le concret. Dès mercredi, les candidats à l’achat de l’un des 17 biens immobiliers concernés vont pouvoir envoyer leurs dossiers. Mais les futurs propriétaires vont-ils vraiment faire une bonne affaire ?
Cette première vague de mise en vente de 17 logements est une expérimentation selon la mairie. Les biens visés font partie des quelque 4.000 maisons abandonnées recensées sur le territoire de la commune. En tout, ce sont sept quartiers qui sont concernés mais la plupart des maisons se trouvent dans celui du Pile. Mardi, la presse était invitée à visiter l’une d’entre elles, située au 145, rue Marie-Buisine.

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LILLE : LE SIEGE DE LA METROPOLE LILLOISE EST OFFICIELLEMENT MIS EN VENTE

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Le siège actuel de la Métropole de Lille. — MEL
On savait qu’il existait des velléités de déménagement. Cette fois, c’est officiel : la Métropole de Lille (MEL) a mis officiellement en vente son siège, rebaptisé Metropolitan Square, ce mercredi. Ce site d’environ 4 hectares (8 terrains de foot) se situe, rue du Ballon, entre La Madeleine et Lille. Il comprend 90.000 m2 de terrains constructibles.

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